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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

- Angélique CAPILLON -Ang'Elle Massage

1-Généralités :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restrictions ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par "Ang'Elle Massage" entreprise individuelle immatriculée par Angélique CAPILLON sous le numéro SIREN 50853275100023, et ce , à l'ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d'une commande par un client pour la réalisation  d'une prestation proposée sur le site internet www.angelle-massage.com emporte l'adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présents CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu'après l'acceptation expresse partout moyen écrit de la commande par "Ang'Elle Massage"

"Ang'Elle Massage" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...  n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par "Ang'Elle Massage" et est non contractuel.

2-Caractéristiques générales des prestations :

La finalité de l'activité de "Ang'Elle Massage" réalisée par Angélique CAPILLON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Angélique CAPILLON en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique  ou encore sportive. Il s'agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues l'activité de "Ang'Elle Massage" , toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé  envers Angélique CAPILLON pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par "Ang'Elle Massage sont disponibles sur le site internet www.angelle-massage.com. Angélique CAPILLON se réserve d'y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu'elle jugerait utile sans être tenue cependant des les apporter aux prestations déjà effectuées  ou en cours de commande.

 

3-Conditions de réalisations des prestations :

"Ang'Elle Massage" n'intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet situé rue des vanniers 97224 DUCOS , en extérieur, en entreprise.

En cas d'impossibilité de réaliser les prestations chez un client "Ang'Elle Massage" se réserve la possibilité -à titre exceptionnel-de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l'adresse des bureaux de Angélique CAPILLON 

Les prestations sont proposées le lundi, mardi, jeudi et vendredi, ponctuellement le mercredi, samedi et dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d'un commun accord entre le client et "Ang'Elle Massage"
Le client s'engage à mettre à disposition de "Ang'Elle Massage" un espace minimum de 10m2 dont les conditions d'hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d'un massage

Lors des séances de massages bien-être "Ang'Elle Massage" met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d'accompagnement, produits d'hygiéniques, ...)

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par mail. 

La durée des massages indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d'installation du matériel, d'habillage et de déshabillage, c'est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

4-Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de "Ang'Elle Massage" notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes ( problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie,...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues ; phlébites (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d'allergies, le client s'engage à en informer "Ang'Elle Massage" au moment de la prise de rendez-vous

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d'en informer "Ang'Elle Massage" lors de la prise de rendez-vous


En conséquence, "Ang'Elle Massage" se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures si il est accompagné d'un représentant légal.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.angelle-massage.com.
"Ang'Elle Massage" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où "Ang'Elle Massage" deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
"Ang'Elle Massage" se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, espèce ou virement bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. 

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.angelle-massage.com Pour cela, "Ang'Elle MAssage" devra être informée du massage ou bien de la valeur du       « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, "Ang'Elle Massage" ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèce ou virement) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec "Ang'Elle Massage" en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Ang'Elle Massage - Angélique CAPILLON – RUE DES VANNIERS 97224 DUCOS
"Ang'Elle Massage" procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient "Ang'Elle Massage" uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à "Ang'Elle Massage" au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, "Ang'Elle Massage", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, "Ang'Elle Massage", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de "Ang'Elle Massage" et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Angélique CAPILLON, "Ang'Elle Massage" se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de "Ang'Elle Massage" seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à "Ang'Elle Massage" une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétent. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

8- Propriété intellectuelle
Angélique CAPILLON est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.angelle-massage.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Angélique CAPILLON est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque "Ang'Elle Massage"
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque "Ang'Elle Massage" ou autres éléments du site www.angelle-massage.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Angélique CAPILLON.

10- Responsabilité civile professionnelle
Angélique CAPILLON a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Angélique CAPILLON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Angélique CAPILLON l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 12.06.2023


 

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